Mentions légales – France CBD Galgon

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://francecbdgalgon.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : France CBD Galgon – 88068665400026 – 19 Av. Fernand Pillot, 33133 Galgon

Créateur : digiagency.fr

Responsable publication : France CBD Galgon – contact@francecbdgalgon.fr

Hébergeur : o2switch – 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand
SARL au capital de 100000€ – La marque o2switch est déposée INPI sous le numéro 09 3 645 729.
http://www.o2switch.fr/

2. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site https://francecbdgalgon.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.
Le site est normalement accessible aux utilisateurs à tout moment, sauf interruption pour maintenance technique.

3. Description des services fournis

Le site https://francecbdgalgon.fr a pour objet de fournir des informations sur les activités de France CBD Galgon.
Les informations fournies sont aussi précises que possible, mais peuvent contenir des inexactitudes ou des omissions. Elles sont mises à jour régulièrement.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

France CBD Galgon est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.). Toute reproduction, modification ou exploitation non autorisée est interdite et passible de sanctions.

6. Limitations de responsabilité

France CBD Galgon ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés par l’utilisation du site, notamment en cas de problème technique ou de compatibilité.
Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs. France CBD Galgon se réserve le droit de supprimer tout contenu contrevenant à la législation en vigueur.

7. Gestion des données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site sont utilisées uniquement dans le cadre des services proposés par France CBD Galgon. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection
des Données (RGPD), tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser une demande à [Email de contact]
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8. Liens hypertextes et cookies

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9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Galgon.

10. Lois principales concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant au site https://francecbdgalgon.fr. Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

📍Adresse : 19 Av. Fernand Pillot, 33133 Galgon
📧 E-mail : contact@francecbdgalgon.fr
📞 Téléphone : 06 40 38 76 35